Conditions Générales
de
Vente

Chez French Poupon, on sait que vous n’êtes pas juriste. Si quelque chose ne vous semble pas clair, n’hésitez pas à nous contacter.
Mise à jour le 01 novembre 2016

Article 1

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site French Poupon. Pour utiliser ce site, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. French Poupon se réserve le droit de refuser toute commande.

Article 2

L’accès au site internet French Poupon est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet. Ce site internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur French Poupon ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

Article 3

Les présentes conditions engagent la société French Poupon SAS,  au capital de 1000€, domicilié au 6 Rue Fererre, Siren 828 901 538, RCS , N° TVA FR16828901538 (numéro individuel en application de l’article 286 ter du CGI), joignable par e-mail à l’adresse électronique contact@frenchpoupon.fr.
La société French Poupon est visée dans les présentes conditions par la désignation de la marque « French Poupon », ou par le pronom « Nous »

Article 4

Les caractéristiques des produits proposés par French Poupon sont présentées dans la rubrique « Baby Box » de notre site.
La responsabilité de la société French Poupon ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de French Poupon sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 5

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si un produit est indisponible, une mention vous l’indiquera avant l’achat.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
French Poupon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

French Poupon confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par French Poupon constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société French Poupon.

Article 7

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services hors France métropolitaine est sujet à fluctuations.

Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

Article 8

Après que vous ayez cliqué sur le bouton “Commander”, le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et French Poupon commencera le traitement de votre commande.

Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton “Commander”; sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande où il vous sera notifié une seconde fois le délai de livraison sous 15 jours. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

Article 9

Le règlement des commandes passées sur French Poupon peut se faire par Carte bancaire via le prestataire Stripe (Visa, MasterCard, American express) ainsi que par Paypal. L’acheminement de vos données est sécurisé par chiffrement https et vos informations de paiement ne sont pas conservées.

Article 10

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception du produit, un droit de rétractation peut être exercé, sans justifier les motifs ni payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge. Les produits renvoyés doivent être dans leur état original de vente, et ne pas avoir été utilisés.

French Poupon rembourse en ce cas la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la rétractation.

Article 11

La date limite de livraison varie suivant l’adresse de livraison. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Nous mettons néanmoins tout en œuvre pour qu’ils soient les plus courts possible.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensifs lorsque des retards se produisent.

Article 12

Nous vous tenons informés de l’avancement de votre commande à l’adresse email fournie lors du paiement.
Si vous souhaitez bénéficier d’une expédition du colis plus tardive, vous pouvez nous le notifier dans l’espace “Note de commande” avant le paiement.
Dans le cas où vous n’êtes pas présent lors de la livraison, vous disposerez de 15 jours calendaires à partir du dépôt de l’avis de passage pour récupérer le colis au relais indiqué. Passé ce délai, le prestataire de livraison procèdera inévitablement au retour du colis. Nous serons alors dans l’obligation de vous facturer des frais de renvoi.

Article 13

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, French Poupon rembourse ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande du client, telle qu’elle a été validée par lui.

En cas de produit défectueux ou abîmé, French Poupon prend également en charge les frais de retour sur simple présentation des justificatifs d’envoi.

Article 14

Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre French Poupon et vous.

Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de French Poupon.